Conditions générales de vente


Alain Cornu

Photographe indépendant

Adresse : 33, rue de l’Ermitage 75020 Paris

N° de téléphone : 01 46 36 10 90 – 06 09 76 88 70

N° SIRET : 394 810 766 000 29

N° TVA intracommunautaire : FR 36394810766

N° individuel d’identification fiscale :

Conditions générales de vente sur le site : alaincornu.com

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2016


 

Objet

Les présentes conditions régissent la vente par Alain Cornu – 33, rue de l’Ermitage 75020 Paris du livre sur Paris.


Prix

Le prix du produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’emballage et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alain Cornu. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le tarif du livre est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Alain Cornu se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits commandés demeurent la propriété de Alain Cornu jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet à l’adresse : alaincornu.photo@orange.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Alain Cornu se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet alaincornu.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


Rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non descellé avec facture correspondante). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge et à effectuer à l’adresse suivante :

Alain Cornu – 33, rue de l’Ermitage 75020 Paris

En cas d’exercice du droit de rétractation, Alain Cornu procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


Disponibilité

Le produit est proposé tant qu’il est visible sur le site alaincornu.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Livraison

Les produits sont livrés par la Poste, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge de l’acheteur. Lors de la réception de la commande, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits et de ne pas les accepter s’ils sont endommagés. Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité de l’acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis ou de produit manquant, refuser la livraison auprès des services de la Poste. De même, Alain Cornu ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Alain Cornu ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La responsabilité de Alain Cornu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alaincornu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alain Cornu. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments et les images du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Alain Cornu.


Données personnelles

Vos informations et données personnelles fournies via le bon de commande n’ont pas d’utilisation au-delà du strict cadre du fichier client de Alain Cornu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en faisant parvenir un courrier à l’adresse suivante : Alain Cornu – 33, rue de l’Ermitage 75020 Paris, ou un courriel à : alaincornu.photo@orange.fr


Force majeurE

En application de l’article 1148 du Code Civil, Alain Cornu ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.


Une question ?

Vous pouvez me contacter à : alaincornu.photo@orange.fr et je vous répondrai dans les plus brefs délais.